Conditions Générales de Ventes

Scarlet Studio‍

Capital social : 2000 €
Siège social : 67 cours Pasteur, 33000 Bordeaux
N° Siret : 98409017500014

Scarlet Studio, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) dirigée par Rémy Pujol (ci-après le Prestataire), propose des services de création visuelle destinés aux professionnels : photographie, vidéos promotionnelles, contenus sociaux-first, direction artistique et prestations liées à la mise en valeur de produits et marques (ci-après les Prestations).
Le site scarlet-studio.com est édité et administré par Scarlet Studio.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités selon lesquelles Scarlet Studio conçoit, produit et livre ses prestations photo/vidéo aux professionnels. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Définitions

Client : toute personne physique ou morale sollicitant une Prestation auprès de Scarlet Studio.
Prestation : services détaillés dans le devis (photographie, tournage vidéo, montage, retouches, direction artistique, etc.).
Devis : document contractuel précisant tarifs, quantités, délais, conditions et modalités d’exécution.
Prix : montant total dû par le Client pour la réalisation des Prestations.

3. Acceptation du devis et formation du contrat

Le contrat prend effet après signature du devis et/ou validation écrite faisant foi, accompagnée du paiement demandé.
La signature vaut acceptation pleine des présentes CGV.
Aucune réalisation ne débute sans règlement selon les modalités prévues.
Les devis ont une validité de 30 jours.

4. Réalisation des Prestations

Les prestations peuvent inclure une ou plusieurs étapes, validées successivement par le Client :

Proposition créative / moodboard
Scénario, script ou plan de shooting
Pré-production + organisation logistique
Tournage / shooting
Post-production, retouches, montage et livrables

Chaque validation est définitive.
Toute demande supplémentaire (retouche additionnelle, changement de script, nouveau montage, nouvelle sélection d’images…) donnera lieu à un devis complémentaire.

5. Paiement

Le paiement peut être exigé en totalité ou en acompte avant production, selon mention au devis. Règlement par virement bancaire.

En cas de retard de paiement :

pénalité de retard égale à 5× le taux d’intérêt légal,
indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

6. Livraison

Les fichiers sont livrés en format numérique selon les conditions du devis (photo haute résolution, 9:16, 16:9, etc.).
Les délais dépendent des validations et éléments fournis par le Client.
Les fichiers sources et rushs ne sont pas livrés, sauf mention écrite et facturation complémentaire.
Scarlet Studio conserve les fichiers pendant 6 mois ; au-delà, leur sauvegarde n’est plus garantie.

7. Propriété intellectuelle & droits d’usage

Scarlet Studio reste propriétaire des œuvres jusqu’au paiement intégral.
Après règlement complet, le Client reçoit un droit d’utilisation défini au devis (réseaux sociaux, publicité, print, e-commerce, affichage, etc.) pour une durée et un périmètre précisés contractuellement.
Toute exploitation non prévue (TV, billboard, diffusion internationale, achat de droits prolongés, usage par marque tierce…) nécessite une licence additionnelle.
Les modifications ultérieures des visuels/vidéos sans accord écrit sont interdites.

8. Obligations des parties

Le Prestataire s’engage à :
▪ réaliser les Prestations avec soin et professionnalisme,
▪ respecter la confidentialité des informations transmises,
▪ proposer un rendu conforme au brief validé.

Le Client s’engage à :
▪ fournir toutes les informations nécessaires à la production,
▪ garantir l’accès et la légalité des lieux/produits filmés,
▪ valider les étapes dans des délais raisonnables.

9. Droit de rétractation

Aucun droit de rétractation n’est applicable, conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, les prestations étant personnalisées, créées sur mesure.

10. Responsabilités

Scarlet Studio est tenu à une obligation de moyens.
Il ne pourra être tenu responsable des pertes indirectes (CA, image de marque, absence de conversion…).
La responsabilité maximale est limitée au montant total facturé.

Le Client assume la responsabilité légale liée à l’utilisation finale des contenus.

11. Force majeure

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (catastrophes, maladie, accident, grève, pandémie, incendie…).

12. Données personnelles / RGPD

Les informations collectées sont strictement nécessaires à l'exécution des Prestations.
Conformément au RGPD, le Client peut demander l’accès, modification ou suppression de ses données.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable sous 30 jours, compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux, siège de Scarlet Studio.

📩 Pour toute question ou demande personnalisée :
contact@scarlet-studio.com